Une victoire au Tribunal administratif pour des élus d'opposition à Viry-Chatillon

Le Tribunal administratif de Versailles a rendu sa décision concernant le recours que nos collègues élus d'opposition du groupe Ainsi va La Ville à Viry-Chatillon et membres de l'association Majoritaires Demain, avaient déposé pour l’attribution d’un espace d’expression pour leurs élus conseillers communautaires dans le journal de la Communauté d’agglomération « les lacs de l’Essonne ».

En effet, ils avaient fait cette demande auprès du président de cette collectivité qui n'a pas daigné leur répondre. Ce silence valant rejet implicite de leur demande, ils avaient déposé un recours en octobre 2009 après du Tribunal administratif pour faire annuler ce rejet. 

Outre le principe de refuser le peu de droits dont ils disposent, aux élus d’opposition, ce sont certaines argumentations contenues dans le mémoire en défense qui laissent pantois. En effet, ce mémoire contient notamment une phrase sidérante à propos de l'un des élus Ainsi va La Ville, alors Conseiller communautaire :

« Monsieur Besombes n’apporte, ni dans sa demande initiale, ni dans sa requête introductive d’insistance, d’éléments permettant de s’assurer qu’il est un Conseiller communautaire n’appartenant pas à la majorité ». Ni son appartenance politique, ni la création d’un groupe « UMP-NC-NI » ne sont suffisantes pour s’assurer qu’il entre bien dans le champ d’application du texte légal. 

Pour la majorité « front de Gauche » de la CALE, notre collègue, adhérent UMP-PR, n’était donc pas un opposant ! On croit rêver. 

Il va de soi que le tribunal Administratif n’a pas retenu ces arguments et a considéré que qu’il appartenait au président de la CALE, en sa qualité de directeur de la publication, de définir un espace réservé d’expression à l’opposition et que, en s’abstenant de répondre à la demande de notre collègue, il avait méconnu certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales. Bien évidemment, la décision implicite de rejet est annulée.

Pour lire l'article du journal Le Parisien